Enceinte ? vos droits au RSA et aux allocations sociales

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) qui remplace le RMI et l’API (allocation de parent isolé) est en principe réservé aux personnes de plus de 25 ans au chômage ou sans vrai travail effectif.

Par contre, il n’y a plus de condition d’âge en cas de grossesse ou d’enfant à charge. Même une jeune femme enceinte de 17 ans dans ce cas peut y prétendre ! Le RSA permet de garantir un minimum de ressources (en complément éventuel d’autres allocations ou revenus déjà perçus par ailleurs). Le RSA est majoré jusqu’au 3 eme anniversaire de l’enfant. Il donne droit aux prestations de la Sécurité Sociale, la CMU et à l’allocation logement. L’aide sociale départementale prend alors en charge les cotisations d’assurance maladie.

1. Vous êtes enceinte, seule, et sans ressources : femme enceinte RSA

    -  vous touchez avant la naissance  : 620 euros/mois

    -  A la naissance de votre premier enfant, vous toucherez : 827 euros/mois

    -  Si vous accouchez d’une deuxième enfant, vous touchez  : 1034 euros/mois

Si vous disposez d’un logement gratuit  (dont vous êtes propriétaire par exemple) ou d’un logement que vous louez en bénéficiant par ailleurs d’une Aide Personnalisée au Logement ( APL),  vous devez prévoir une diminution de 58 euros au titre du « forfait logement »

Ainsi vous touchez avant la naissance  562  euros/mois
A la naissance de votre premier enfant, vous toucherez 711  euros/mois
Ou bien encore 890 euros si vous accouchez d’un deuxième enfant

Si vous êtes enceinte, seule et si vous travaillez à plein-temps avec 1120 euros net,  vous pouvez toucher une partie du RSA dès le 3eme mois de grossesse soit : 212 euros/mois.  A la naissance, vous toucherez  : 184 euros/mois

2. Si vous êtes en couple et que vous et votre compagnon n’avez pas de ressources, mais vous bénéficiez d’une aide au logement (APL par ex.)  . Vous toucherez  609 euros/mois
A l’accouchement du premier enfant le couple touchera  : 726 euros plus l’aide au logement dont il bénéficie par ailleurs.
S’il s’agit d’un deuxième enfant, le  couple touchera 872  euros ou bien 1015 euros s’il a une aide au logement.

Si vous êtes en couple avec deux  enfants et si un des conjoints travaille à mi-temps avec par exemple 850 euros net mensuel, le couple peut prétendre à un RSA d'environ 426 euros/mois.

Vous pouvez enfin cumuler le RSA au taux plein pendant un an avec des revenus tirés d’une nouvelle activité professionnelle ou d’une formation rémunérée (RSA Activité).

D'autres avantages sociaux sont en lien plus ou moins direct avec le RSA:

1. Vous bénéficierez de la CMU-C-couverture maladie universelle complémentaire-  . Les bénéficiaires du RSA sont affiliés à la CMUC  s’ils ne sont pas couverts contre les risques de maladie-maternité, à un autre titre. Cette affiliation est gratuite et si leurs ressources ne dépassent pas un plafond fixé annuellement (11.650 € /an en 2013 pour 2 personnes)

2. L’ ACS – accès aidé à une complémentaire santé-  vous permet à vous et votre enfant d’avoir une protection complémentaire  sous forme d’une réduction sur le montant annuel de votre cotisation a une complémentaire santé. L'aide concerne aussi bien ceux qui n'ont pas encore de « complémentaire santé » que ceux qui en bénéficient déjà (mutuelle privée) . Une attestation-chèque ACS vous sera alors envoyée après acceptation du dossier  pour souscrire à cette  complémentaire santé. Elle est renouvelable chaque année. Grâce à cette  complémentaire, vous ne payez plus vos dépenses chez le médecin ou  à la pharmacie, chez le dentiste, etc. et vous êtes dispensée d'avance de frais lors de vos consultations ou à la pharmacie. Sur présentation de votre carte Vitale, le  ticket modérateur est pris en charge immédiatement. Cette affiliation est possible si vos  ressources ne dépassent pas un plafond fixé annuellement  (14.688 € /an en 2013 pour 2 personnes)

3. Le RSA vous donne droit également à  :

- L’exonération totale ou partielle (en fonction des revenus) de la taxe d'habitation.
- La possibilité de souscrire auprès de France Télécom à un abonnement social au téléphone fixe.
- Le Tarif de Première Nécessité EDF (Ce tarif est accordé par EDF    pour  bénéficier d’une réduction à la fois sur l’abonnement d'électricité et sur les 100 premiers kWh consommés chaque mois. Concrètement, cela peut représenter entre 40 et 60 % de réduction et jusqu'à 140 € (TTC) de moins sur la facture annuelle.
 
4. Votre allocation logement sera portée au montant maximum. ( Si vous recevez déjà une aide au logement, ou si vous n'avez pas ou plus de charges de logement, votre Rsa sera toutefois réduit d'un montant forfaitaire de  l’ordre de 60 € pour une personne seule ou 110 euros pour un couple).
 
L’aide au logement est calculée en fonction des ressources de l’année N-2 lors de la demande mais également en fonction des ressources que la personne déclare tous les trimestres : elle peut varier ou être réduite en fonction notamment du revenu d’une activité professionnelle complémentaire.

Pour faire une demande de RSA, vous devez vous adresser à un organisme instructeur de votre choix qui remplira directement avec vous le formulaire de demande et pourra également vous proposer un accompagnement personnalisé

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Ces organismes sont au choix :

Votre mairie ( via le Centre communal d’action sociale (Ccas))
- la Caisse d’allocations familiales (Caf),
- le Conseil Général (département) ,
- Ou une association habilitée par le Conseil général

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site RSA 

Pour savoir si vous pouvez béneficier du RSA et de combien, vous pouvez faire une simulation en ligne.

Pour la CMU-Complémentaire, vous pouvez consulter le site des caisses de sécurité sociale